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LA LETTRE DE RENTREE SEPTEMBRE 2011 |
EPARGNE PERSONNELLE
Compte titre – OPCVM – Assurance Vie – PEP – PEA – Investissement Immobilier – FCPI – FIP
DEFISCALISATION ISF ET L’INVESTISSEMENT DANS LA FORET FRANÇAISE :
1. L’avantage fiscal, c’est 50% de l’investissement net en réduction d’ISF. Très simple donc ! Il est possible d’investir jusqu’à 90 000 euros et défiscaliser 45 000 euros.
2. Le rendement financier, c’est 2/3% de rendement par an grâce à l’exploitation des forêts détenues au sein de la « SAS PLSL », c'est-à-dire, les coupes de bois, les baux de chasse et le négoce d’arbres sur pied…
3. Le potentiel de capitalisation, c’est un rachat de vos parts dans un délai minimum de 5/6 ans, ces parts étant réévaluées en fonction de la valorisation de la forêt elle-même… qui depuis des décennies, ne cesse de prendre de la valeur !!! La demande croissante de bois contribue bien naturellement à cette valorisation : exportation de nos plus beaux chênes, frênes… développement de la construction de maison ossature bois, bardage bois, isolation… engouement du chauffage au bois (insert, poêle, cheminée…), papier, palette, carton, décoration et ameublement, biomasse, etc…
Nous vous proposons donc un placement avec un vrai rendement, attractif et sécurisé. Un placement avec un effet de levier fiscal important et immédiat (en souscrivant au capital d’une PME – la « SAS PLSL). Un placement encore plus attractif grâce à son potentiel de valorisation à terme… !!!
Attention, le capital des sociétés éligibles aux conditions de la loi TEPA/ISF est limité à 1.5 Milliard d’€. Or, à ce jour, plus de 1.2 Milliard d’€ ont déjà été levés… !!!
Nous tenons à votre disposition une notice d’information.
Pour plus d'explications ou pour se rencontrer, je vous invite à nous joindre ou à joindre notre spécialiste Patrice GARDIN au 06 87 01 08 31.
LES OFFRES ASSURANCE VIE VALABLES EN SEPTEMBRE 2011
A retenir : plusieurs offres proposent une souscription sur les fonds Euro des contrats en bénéficiant du taux garanti plafond de 3.75 % pour 2011 et 2012.
Generali propose une souscription à 100 % en fonds Euro avec le taux garanti de 3.75 % fonds actif général ; plusieurs autres propositions limitent l’investissement à 60 ou 80 % en fonds €uro sécuritaire (Generali sur le fonds Eurossima, AVIVA, La Mondiale par exemple).
NOUS VOUS RAPPELONS NOS OFFRES EN LIGNE :
« SPECIAL EPARGNE RETRAITE »
Notre objectif, vous accompagner pour souscrire l’une de nos 3 offres sans droits d’entrée : APICIL, GENERALI, CARDIF.
Pour deux d’entre eux, le taux de rendement net du fonds Euro en 2010 a été supérieur à 4 % !! :
http://www.patrimoine-protection.com/Files/tableau_comparatif_de_nos_offres.pdf
LES EVOLUTIONS FISCALES ET L’ASSURANCE VIE – AOUT 2011
De nombreuses mesures fiscales retenues dans la révision de la Loi de Finances touchent l’assurance vie malgré les espérances de beaucoup :
- A l’instar de tous les revenus de l’épargne, et vraisemblablement dès 2011, le taux de CSG est porté à 13.50 % des intérêts ; constatés annuellement pour ceux des fonds Euro ; lors du rachat ou du décès pour les plus values issues des unités de compte.
- Le prélèvement sur les capitaux versés en cas de décès est majoré de 20 à 25 % sur la part nette supérieure à 902 838 € de chaque bénéficiaire pour des décès postérieurs au 30 juillet 2011. Pour les capitaux transmis jusqu’à ce montant ou pour les capitaux transmis au conjoint il n’y a aucune modification.
- En cas de clause bénéficiaire démembrée, le nu-propriétaire et l’usufruitier sont considérés chacun comme bénéficiaire au prorata de la part leur revenant déterminée selon la règle du barème (art 669 du CGI). L’abattement de 152 500 € est réparti dans les mêmes proportions. Ceci ne remet pas en cause l’exonération liée à la Loi TEPA. Le mécanisme reste intéressant : les nus-propriétaires – en général les enfants – ne sont taxés que sur leur quote-part alors qu’ils seront à terme propriétaire de l’intégralité du capital ; de même l’usufruitier – en général le conjoint survivant – reste exonéré au titre la Loi TEPA. Un exemple illustre le nouveau mécanisme et ses conséquences (*)
- Les contrats souscrits par les non résidents étaient exonérés du prélèvement de 20 % à titre définitif ; désormais si à son décès le souscripteur est résident fiscal en France les capitaux seront taxés selon le droit commun (20 % au-delà de 152 500 €, 25 % au-delà de 902 838 €).
- Les prestations de retraite versées sous forme de capital (les 20 % des PERP pouvant être perçus en capital lors de la mise en place d’une pension en particulier) sur option pourront être soumises au prélèvement forfaitaire libératoire de 7.50 % sur 90 % du capital.
(*) EXEMPLE des effets d’une clause bénéficiaire démembrée avant et après la Loi de Finances Rectificative.
Contrat de 900 000 € ; bénéficiaire pour l’usufruit le conjoint de l’assuré âgé de 68 ans ; nu-propriétaire un enfant.
Avant la Loi de Finances Rectificative :
- Pour l’usufruitier 900 000 – 152 500 = 747 500 € – exonération conjoint (Loi TEPA)
- Pour le nu-propriétaire : 0
- Valeur transmise : 900 000 €
Après la Loi de Finances Rectificative :
- Pour l’usufruitier : 40 % du capital et de l’abattement ; 360 000 – 61 000 = 299 000 € – exonération conjoint ( Loi TEPA )
- Pour le nu-propriétaire : 60 % du capital et de l’abattement ; 540 000 – 91 500 = 448 500 €, taxable à 20 % = 89 700 €
- Valeur transmise : 810 300 €
Pour comparaison, bénéficiaire l’enfant :
- Pour le conjoint valeur mise à disposition 0
- Pour l’enfant : 900 000 – 152 500 = 747 500 €, taxable à 20 % = 149 500 €
- Valeur transmise : 750 500 €
Pour plus d’information, posez vos questions à : glefaivre@patrimoine-protection.com
Ou, à l’occasion d’un rendez-vous : 02.31.86.19.90
Au mois prochain,
Georges LEFAIVRE.
